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Développement Durable

 

Responsabilité sociale & environnementale

Accompagner les entreprises dans le développement de leur responsabilité sociale et environnementale.

L'intégration par les entreprises du développement durable se situe parmi les priorités d'action de la Direction générale des Entreprises (DGE).

A la suite de ses travaux de sensibilisation des entreprises aux enjeux du développement durable et de l'élaboration d'un outil de sensibilisation, elle a confié à l'AFNOR la mission de définir des instruments de référence, en particulier auprès des PMI, afin d'aider à leurs démarches.Le Guide SD 21000 est destiné à aider les entreprises à mieux prendre en compte les enjeux du développement durable et leur responsabilité sociale dans leur stratégie et management. Ce guide fait l'objet d'une expérimentation en région, en association avec les DRIRE. Il est également porté par l'AFNOR dans le cadre des travaux internationaux de l'ISO sur la responsabilité sociale.

Un accent particulier est porté sur le thème de l'éco-conception, élément clé de la « Politique Intégrée des Produits » de la Commission européenne. A cette fin la DGE et l'AFNOR ont engagé une étude sur la disponibilité et le développement d'outils normatifs propres à favoriser le recours à l'éco-conception dans différentes filières spécifiques : industries électriques et électroniques, industrie de la mécanique, plasturgie, bâtiment ...


Démarches de développement durable

Inciter toutes les entreprises à s'engager dans des démarches de développement durable.

Les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ont été chargées en mai 2003 d'engager des actions de sensibilisation et d'accompagnement des PMI (petites et moyennes industries) au développement durable. Cette mission constitue désormais un axe fort de leur action ; elle s'exerce notamment en collaboration avec les Chambres de Commerce et d'Industrie dans le cadre d'une convention de partenariat signée à cette fin entre le MinEFI, le MEDD et l'ACFCI ; de plus, il est prévu que le développement durable soit pris en compte lors de l'attribution d' aides financières aux PME-PMI.

Le projet GEOCERT (fiche technique)


Innovation et développement durable

Sensibiliser les entreprises et les créateurs d'entreprises dans le processus d'innovation et développement durable.

La DGE, en liaison étroite avec les différentes parties prenantes - ministère de l'écologie et du développement durable, ministère délégué à la recherche, institut national de la propriété industrielle (INPI), agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et agence française de l'innovation ANVAR) - a fait réaliser deux études pour apprécier le potentiel et aider au développement des éco-entreprises et des éco-technologies :

le Panorama des éco-entreprises (pdf) qui donne les informations disponibles sur le secteur économique et explicite les spécificités et le positionnement des éco-entreprises
le Tableau de bord (pdf) et la base de données sur les technologies de l'environnement qui recensent le patrimoine des technologies de l'environnement et précisent les sources d'information.

Ces études seront utilisées et réévaluées lors des opérations collectives d'information et de sensibilisation au développement durable des entreprises, particulièrement des PMI, dans un cadre régional, professionnel, voire par filière.

A la demande de la direction générale de l'environnement de la Commission européenne, elles ont été présentées par la DIGITIP dans le cadre de la « Green Week » de l'Union européenne, en juin 2004, comme contribution aux travaux en cours pour la mise en place du programme d'action européen en faveurs des technologies de l'environnement (ETAP).


Soutien public

Mobiliser l'ensemble du dispositif public de soutien à l'innovation et à la création d'entreprises en faveur du développement durable.

La nécessaire réduction de l'impact sur les ressources naturelles est l'un des principaux défis, d'où l'intérêt du recours aux nanotechnologies, en particulier des nano-matériaux. A cet égard, la DGE a fait réaliser une étude stratégique sur les enjeux et perspectives du recours aux nano-matériaux, dans l'optique de réduire l'impact sur les ressources naturelles de la production de biens industriels, afin de:

mieux faire connaître les nano-matériaux, considérés aujourd'hui comme les vecteurs de l'innovation du futur dans des domaines aussi stratégiques que la santé et l'environnement, l'énergie et les transports, les technologies de l'information et de la communication.
évaluer les forces de la France dans le contexte international et identifier les nouvelles opportunités pour les entreprises françaises.
formuler des recommandations visant à favoriser le développement des nano-matériaux et leur transfert vers l'industrie.

Enfin, le ministre délégué à l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable encouragent les actions mises en place par l'Association des Entreprises pour la Réduction de l'Effet de Serre (AERES), qui a pour but la validation des engagements volontaires de ses membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les engagements souscrits par les membres de l'association correspondent à une baisse de 12 % des émissions de gaz à effet de serre de 1990 à 2007, soit 18 millions de tonnes équivalent CO2 ; en dehors du secteur de l'énergie, cela représente une réduction de 25 % pour les industries manufacturières.

En outre, pour les entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre, un système de quotas et de permis négociables est mis en place au niveau européen depuis le 1er janvier 2005.

Dans ce cadre, le gouvernement a publié un Plan National d'Affectation des Quotas d'émissions de gaz à effet de serre, établi pour la période 2005-2007 qui prend en compte les capacités de l'industrie à réduire ses émissions tout en préservant sa compétitivité.

http://www.industrie.gouv.fr

 

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