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EXONÉRATION D'IMPÔT SUR LE REVENU ET ALLÈGEMENTS DES CHARGES SALARIALES ET PATRONALES SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES :

Conformément aux engagements du président de la République, les salariés doivent pouvoir allonger leur temps de travail pour augmenter leur pouvoir d'achat. Ainsi, les entreprises sont-elles incitées à accroître leur offre de travail.

Pour les employeurs, les heures supplémentaires bénéficient d'une réduction forfaitaire de cotisations sociales. Pour les aider à financer leurs besoins en heures supplémentaires, cette réduction est plus importante pour les PME de 20 salariés au plus. Par ailleurs, les heures supplémentaires n'entraînent plus une diminution du taux d'exonération de l'allègement général sur les bas salaires.

La réduction de cotisations patronales est de 1,50 € par heure supplémentaire dans les PME et de 0,50 € dans les grandes entreprises.

Embauchez facilement grâce au contrat nouvelles embauches et au chèque emploi très petites entreprises

Grâce au contrat nouvelles embauches et au chèque emploi très petites entreprises vous disposez désormais d'outils simples et efficaces pour embaucher et développer vos activités.

Le contrat nouvelles embauches permet en effet aux entreprises de 1 à 20 salariés de recruter un salarié tout en bénéficiant pendant les deux premières années d'une faculté de rupture simplifiée du contrat.

Le chèque emploi très petites entreprises simplifie quant à lui l'embauche et la gestion des salariés. Créé pour les entreprises de cinq salariés ou moins, il simplifie l'ensemble de vos démarches administratives et fait office de déclaration d'embauche, de contrat de travail, et à votre demande, de chèque de paiement.
Le Chèque emploi TPE permet de remplacer une dizaine de déclarations sociales distinctes : déclaration d'embauche, déclarations aux différents organismes sociaux. Il vaut contrat de travail et permet l'établissement d'un bulletin de paie envoyé tous les mois à chaque salarié.

L'entrepreneur est ainsi dégagé de l'obligation de calculer les cotisations et contributions sociales à sa charge. Il s'acquitte de celles-ci en une seule fois, tous les mois.
Le Chèque emploi TPE permet aux dirigeants de ces très petites entreprises de payer la rémunération de leurs salariés directement à l'aide du chèque accompagnant le volet social, selon la même simplicité que le chèque emploi universel. Ce dispositif constitue donc une réelle simplification pour toutes les très petites entreprises qui peuvent ainsi déléguer la gestion administrative de tous leurs employés, quelque soit leur date d'embauche dans l'entreprise.

Le Chèque emploi TPE doit lever les barrières à l'embauche d'un premier salarié, existantes dans de très nombreux cas et permettre ainsi la création de nombreux postes de travail.
Le service s'est ouvert progressivement par secteurs professionnels. Depuis le premier janvier 2006, la totalité des entreprises jusqu'à cinq salariés a, effectivement, accès au service. La procédure d'inscription peut être entreprise par voie électronique. On dénombre à ce jour, près de 40 000 entreprises adhérentes au service chèque emploi service.

http://www.pme.gouv.fr

 
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