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Contrefaçon

 

Les contrefaçons constituent un risque non seulement pour les titulaires de droit de propriété industrielle et les emplois de ces entreprises mais aussi pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les services du ministère sont fortement engagés dans la lutte contre ce danger.

Voir aussi

19 septembre 2007 : Session extraordinaire sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon - Sénat
La contrefaçon ne date pas d'hier. On peut ainsi admirer, au Musée de la Contrefaçon, le bouchon d'une amphore gallo-romaine, datant de plus de deux millénaires, et qui imite une marque célèbre de l'époque, la marque Sestius. La contrefaçon touche tous les secteurs de l'économie marchande, depuis les médicaments jusqu'aux jouets, en passant par les pièces de rechange automobile. Au total, la contrefaçon pourrait représenter jusqu'à 10 % du commerce mondial, pour un montant de profits illicites compris entre 250 et 400 milliards d'euros par an, soit l'ensemble des prestations sociales que reçoivent les Français !

9 juillet 2007 : Les entreprises et la défense des droits de propriété intellectuelle

Témoignages d'entreprises

LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE NOS CREATIONS : UNE STRATEGIE PORTEUSE POUR NOTRE ENTREPRISE DEPUIS SA CREATION : ... DU BOUTON PRESSION ... A PLUS QUE DE LA FIXATION
« Depuis l'origine de notre entreprise familiale, innover pour se développer est une valeur que nous protégeons pour continuer notre croissance. A tous les stades du processus de création, la propriété intellectuelle est un outil indispensable dans un contexte économique en mutation importante ».

Antoine Raymond, gérant de la société A Raymond SARL (Groupe familial 3 000 personnes dans le monde)
Fixation mécanique / 113 cours Berriat - BP 157 - 38019 GRENOBLE


Dans votre métier en évolution, que vous apporte la propriété intellectuelle?

En qualité d'équipementier, nous protéger pour garder notre avance technologique et défendre nos titres de propriété industrielle est une nécessité afin d'accroître nos parts de marché en France et à l'étranger et de répondre aux exigences accrues imposées par notre clientèle.

En plus de la qualité, de la sécurité et de normes requises pour nos produits, la propriété intellectuelle constitue un outil qui nous permet de mieux gérer nos relations avec l'ensemble des acteurs de l'environnement externe de notre entreprise (clients, donneurs d'ordre, fournisseurs, sous-traitants, centres techniques et de recherche) notamment en termes d'acquisition et d'exploitation des droits.

Justement ... en quoi la propriété intellectuelle facilite-t-elle vos relations d'affaires?

C'est un outil juridique qui nous donne les moyens de bien clarifier, avec nos clients et les centres techniques et universités associés à nos projets de développement, les conditions de valorisation de nos créations.
Cet outil offre la possibilité, en outre, de définir les relations entre sous-traitant et donneurs d'ordre dans le respect d'engagements contractuellement établis au préalable. Il en va de même avec nos partenaires.
Lorsque les titres de propriété sont de qualité, c'est un véritable outil de négociation pour favoriser les affaires dans beaucoup de pays sur des bases solides.

Votre entreprise familiale a aujourd'hui une dimension internationale ; comment organisez-vous la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle ?

L'objectif est toujours d'obtenir une protection qui nous permette de garder un avantage compétitif dans nos domaines stratégiques d'activité et d'avoir un retour sur investissement. Pour cela, nous faisons chaque année un point sur l'ensemble de notre portefeuille de titres de propriété afin de pouvoir l'utiliser de manière offensive ou défensive.

L'historique et la culture industrielle de notre entreprise nous amènent, certes, à déposer de nombreux brevets mais nous utilisons aujourd'hui l'ensemble des outils existants (notamment les dessins et modèles) pour couvrir toutes les fonctions souhaitées.
Il est clair que les disparités des différents systèmes de protection dans le monde doivent être prises en compte afin d'avoir la couverture souhaitée et de pouvoir, le cas échéant, bien se défendre en utilisant les pratiques juridiques adaptées.

Nous mettons en place une méthode de management des projets d'innovation - qui sont souvent réalisés par différents centres de recherche dans le monde - afin de prendre en considération toutes les questions de propriété intellectuelle, en liaison avec notre service juridique et des conseils spécialisés.
Enfin, et c'est très important, nous effectuons une veille pour notamment lutter efficacement contre toute atteinte à nos droits en prenant chaque fois que cela est nécessaire les dispositions pour nous faire respecter par la voie judiciaire.

http://www.industrie.gouv.fr

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