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Comptabilité des entreprises

 

En raison de l'impact des normes comptables sur la vie économique et sur les procédures publiques auxquelles participent les entreprises, le Minéfi intervient par le Conseil national de la comptabilité lors de l'élaboration des normes comptables.
Cette élaboration dans ce cadre a lieu en étroite concertation avec les représentants et experts des milieux professionnels.

 En ce moment

7 mai 2007 - Première étape de la réforme du Conseil national de la comptabilité (CNC)
Le décret du 27 avril 2007 met en ouvre une première étape de la réforme du Conseil national de la comptabilité (CNC). Il restructure le CNC pour lui donner les moyens d'une concertation ouverte orientée vers l'action.
Une seconde étape de la réforme demandera une évolution législative pour inscrire le processus de normalisation comptable dans la démarche du CNC ainsi modernisé. Ce plan de travail fait suite aux souhaits de l'ensemble des parties prenantes de voir le CNC transformé en une véritable autorité de place, compétente sur l'ensemble des sujets comptables et fondant son action sur les aspirations des acteurs professionnels de la place de Paris et l'intérêt public.

2 mai 2007- Première étape de la réforme du Conseil national de la comptabilité (CNC)

Avis n° 2007-A du 10 janvier 2007 du comité d'urgence afférent à la comptabilisation de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE)

Le nouveau plan comptable général - Mise à jour en mars 2006

Ouverture d'une rubrique regroupant les règlements principaux du Comité de la réglementation comptable modifiés et actualisés (suite à l'intégration des règlements modificatifs)

http://www.minefe.gouv.fr

 

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