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Chambres consulaires

Établissements publics administratifs de l'État, dotés d'un statut original (présidés par des élus), les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat constituent des partenaires incontournables pour le développement des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des services. Chaque réseau dispose de ses spécificités propres (notamment les CCI qui gèrent parfois des équipements publics tels que les ports ou les aéroports), de nombreux points communs les rapprochent cependant (représentation de catégories socio-professionnelles auprès des pouvoirs publics, exécution de missions de service public avec recours à des financements en partie public, rôle d'appui au développement des entreprises, rôle dans le domaine de la formation, existence d'un statut du personnel de droit public, etc).

Chambres de commerce et d'industrie

Les chambres de commerce et d'industrie sont des établissements publics administratifs de l'Etat. Le réseau des chambres de commerce et d'industrie, qui se compose des chambres de commerce et d'industrie, des groupements interconsulaires que peuvent former plusieurs chambres entre elles et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, est chargé de représenter les intérêts généraux du commerce, de l'industrie et des services de leur circonscription ainsi que de développer leur espace économique. Il a, auprès des pouvoirs publics, une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services.

Pour l'exercice de ces missions, conformément aux dispositions de l'article L. 711-3. du code du commerce, les chambres de commerce et d'industrie créent et gèrent des centres de formalités des entreprises et apportent à celles-ci tous les informations et conseils utiles à leurs développement. Elles peuvent également créer directement d'autres dispositifs de conseil et d'assistance aux entreprises dans le respect du droit de la concurrence et dans le respect de la comptabilité analytique. Elles peuvent, conformément au 1° de l'article L. 711-4., pour des considérations d'intérêt général ou en cas de carence de l'initiative privée, assurer la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'œuvre de tout projet d'infrastructure ou d'équipement, ou de gérer tout service concourrant à l'exercice de leurs missions.

La première chambre de commerce a été créée à Marseille en 1559. Le texte fondateur des chambres locales de commerce date de la fin du 19ème siècle (loi de 1898).

En 1938, les chambres régionales de commerce et d'industrie ont été créées et en 1964, l'échelon national dont la dénomination actuelle est l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).

Le décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 a procédé à la codification de la partie réglementaire du code de commerce :

* Le titre Ier livre VII, concerne le réseau des chambres de commerce et de l'industrie.
* Le livre IX, concerne les dispositions relatives à l'Outre-Mer.

Chambres de métiers et de l'artisanat

Présentes sur tout le territoire, au nombre de 104 dans les départements et de 21 dans les régions, les chambres de métiers et de l'artisanat sont placées sous la tutelle déconcentrée des préfets. La DCASPL assure une mission d'organisation et de suivi de la tutelle administrative et financière, notamment par l'élaboration de la réglementation, le conseil et l'information au quotidien des chambres et des préfets, et la consolidation nationale des comptes. Le dispositif, qui règle l'organisation et le fonctionnement des chambres de métiers, est fixé par le code de l'artisanat et relève largement du niveau réglementaire.

http://www.pme.gouv.fr

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