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Loi sur l'initiative économique en détail

Les objectifs de cette loi, parue au Journal Officiel du 5 août 2003, sont de permettre à la France d'atteindre la création d'1 million d’entreprises nouvelles en 5 ans et d'assurer la transmission de 500 000 entreprises sur les 10 prochaines années. Cette loi a été définitivement votée par le Parlement le 21 juillet 2003, certaines mesures entrant en vigueur à compter du 7 Août 2003.

Selon Mr Dutreil, secrétaire d'État aux PME et initiateur de la loi, "elle s'articule autour de 4 grandes idées : sécuriser, financer, accompagner et simplifier.

Comptanoo vous propose une série de dossiers sur la loi sur l'initiative économique :
En savoir plus sur le thème "Faciliter l'accès aux financements".

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