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Répression financière internationale

Le blanchiment, organisé et structuré, s'affranchit, par essence, des frontières. La mondialisation du phénomène, étroitement liée à celle de l'économie, prend appui sur les technologies les plus récentes, favorables à la circulation accelérée et donc à l'opacification des flux de capitaux frauduleux. En réponse, les standards internationaux se sont renforcés et la coopération internationale des acteurs opérationnels s'est structurée.

Sanctions financières internationales

Les sanctions financières internationales sont un instrument de la politique étrangère de la France, consistant à imposer un gel des fonds détenus par des personnes morales ou physiques, sur le territoire national, ainsi que des transactions financières entre des entités françaises (banques, entreprises, personnes physiques) et ces personnes physiques et morales.

La France distingue trois types de sanctions financières internationales :

1. Sanctions mises en œuvre au niveau national : les sanctions décidées avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sont mises en œuvre en application de l'article 3 de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger.

2. Sanctions mises en œuvre au niveau européen : depuis la révision du traité instituant la Communauté européenne en mai 1999 et conformément aux articles 60 et 301 du traité CE, les sanctions financières internationales sont un outil de la politique étrangère et de sécurité commune et donc une compétence communautaire. Elles sont mises en œuvre par un règlement du Conseil de l'Union européenne sur la base d'une position commune de l'Union. Les règlements européens ont force de loi dans l'ordre juridique français.

La liste électronique consolidée des sanctions financières peut être consultée sur le nouveau site Internet de la commission à l'adresse suivante (en anglais) :
http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/index.htm

3. La Direction générale du Trésor et de la politique économique est habilitée à recueillir les demandes sur les sanctions et les transmet aux autorités communautaires compétentes.

4. Sanctions imposées par l'ONU : une résolution du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies met en place un régime de sanctions financières, à charge pour chaque pays de l'appliquer et de le transposer en droit interne. Les cas litigieux sont examinés par un comité des sanctions.

A. Pays soumis à sanctions :

ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
BIÉLORUSSIE
BIRMANIE/MYANMAR
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
CORÉE DU NORD
CÔTE D'IVOIRE
IRAN
IRAK
LIBAN

LIBÉRIA
OUZBÉKISTAN
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
YOUGOSLAVIE
ZIMBABWE

HISTORIQUE

B. Les groupes d'individus et entités soumis à des sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme :

Al Qaida (résolution 1390 du Conseil de sécurité des Nations unies)
Autres organisations terroristes (résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies)
Autres listes (site de l'OFAC)

http://www.minefe.gouv.fr

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